Comité d'éthique de la recherche en santé chez l'humain

Le comité | Son mandat | Coordonnées | Composition du comité | Dépôt de projets de recherche

Le comité

Le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke et l'Université de Sherbrooke ont convenu qu'un seul comité d’éthique de la recherche sur l'humain est mandaté pour évaluer les protocoles de recherche pour les deux établissements. Malgré la présence de ces deux instances administratives, la responsabilité ultime revient au conseil d’administration du CHUS et par conséquent, le comité lui est rattaché et imputable.

Le comité d'éthique de la recherche en santé chez l'humain du CHUS et de l’Université de Sherbrooke évalue l’admissibilité éthique et scientifique des protocoles de recherche qui lui sont soumis par l'entremise du Centre de recherche clinique Étienne-le bel du CHUS tant par les membres du CMDP, du CII ou du CM que par les professeurs-chercheurs de la Faculté de médecine et qui sont réalisés dans le contexte de l'accomplissement de leurs tâches professionnelles ou professorales à l'intérieur des constituantes légales ou affiliées des deux établissements.

Son mandat

• Procéder à l'évaluation scientifique des projets de recherche soumis pour fin d'approbation en appréciant notamment le contenu et la valeur scientifique et éthique du projet de même que sa pertinence.
• En vertu de sa désignation par le ministre de la Santé et des Services sociaux, approuver les projets de recherche effectués auprès de personnes mineures ou majeures inaptes aux fins de l’application de l’article 21 du Code civil du Québec.
• S'assurer que les projets de recherche soumis pour fins d'approbation satisfont aux normes juridiques et aux exigences reconnues en matière d’éthique de la recherche, notamment en ce qui a trait au respect des droits et de la dignité des personnes participant à des projets de recherche.
• S'assurer que le formulaire de consentement contient l'énonciation de toute l'information dont le participant a besoin pour prendre une décision éclairée et libre quant à sa participation au projet de recherche et qu’il soit conforme, notamment, aux exigences prévues aux articles 22, 24 et 25 du Code civil du Québec.
• S'assurer que les évaluations scientifiques et éthiques pour tout projet soumis pour fin d'approbation fassent l'objet d'une décision (acceptation, modifications, refus) qui sera transmise au directeur du CRC et au chercheur, dans un délai maximal de six semaines après réception du projet au secrétariat du comité d’éthique.
• Informer le Conseil d’administration du CHUS via les mécanismes qu’il s’est donné à cette fin.
• Procéder à l’examen des rapports d’étape pour chacun des projets soumis au comité selon l’échéancier déterminé lors de l’approbation initiale, mais au minimum annuellement.
• S'assurer que toute modification au projet de recherche susceptible de modifier le consentement de la personne participant au projet de recherche ou toute découverte d'un risque nouveau faite en cours de projet sera communiquée au participant afin de lui permettre de maintenir ou de retirer son consentement.

Le conseil d'administration du CHUS s'assure que le comité a les moyens nécessaires à l’accomplissement de son mandat.

Service de soutien à l'éthique de la recherche

3001, 12e Avenue Nord, Z5-3014

Sherbrooke QC J1H 5N4

Chef de service
Mme Caroline Francoeur, Ph. D.
Téléphone : 819-346-1110, poste 13473
Pagette: 4767
Courriel: cfrancoeur.chus@ssss.gouv.qc.ca

Secrétariat :
Téléphone : 819-346-1110, poste 12856
Télécopieur : 819-820-6498
Courriel : ethique.chus@ssss.gouv.qc.ca